Actualités de la commission des finances

  1. Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport

    Proposition de loi

  2. Mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen du rapport

    Proposition de loi

  3. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition de M. Bruno Le Maire

    Audition

  4. Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  5. Contrôle budgétaire - Soutien budgétaire à la filière forestière

    Contrôle

  6. Contrôle budgétaire - le Fonds national de l’emploi - Formation (FNE-Formation)

    Contrôle

  7. Contrôle budgétaire - Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030

    Contrôle

  8. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition de M. Thomas Cazenave

    Audition

  9. Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - Examen du rapport

    Proposition de loi

  10. Audition de M. Eric Lombard

    Audition

  11. Contrôle budgétaire - Personnels administratifs du ministère de l’Éducation nationale - Communication

    Contrôle

  12. Remédier aux déséquilibres du marché locatif- Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  13. Faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  14. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  15. Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition conjointe d'économistes

    Audition

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