Dernières questions publiées

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 1344S de M. Bernard Buis : Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die
• 11873 de M. Bruno Belin : Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
• 11916 de Mme Catherine Dumas : Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
• 11967 de M. François Bonhomme : Crise de la filière arboricole fruitière française
• 11969 de M. François Bonhomme : Régionalisation de l'indice des fermages
• 11984 de Mme Catherine Dumas : Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

Agriculture et souveraineté alimentaire (MD)

• 11990 de Mme Catherine Dumas : Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières

Collectivités territoriales et ruralité

• 0936G de Mme Jocelyne Antoine : Propos du Président de la République sur les finances locales
• 1321S de M. Philippe Grosvalet : Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales
• 1339S de M. Georges Patient : Fiabilité du recensement de population en Guyane
• 11857 de M. Philippe Bonnecarrère : Traitement des biens vacants et sans maître
• 11926 de M. Hugues Saury : Conséquences pour les départements du transfert des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité active
• 11928 de M. Sebastien Pla : Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
• 11947 de Mme Marie-Pierre Monier : Portée de l'article R412-127 du code des communes
• 11957 de M. Fabien Genet : Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
• 11996 de M. Hervé Maurey : Complexité des dispositifs d'aides aux communes

Comptes publics

• 11973 de Mme Catherine Dumas : Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
• 12000 de M. Hervé Maurey : Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics

Culture

• 11844 de M. Ian Brossat : Plan social au sein de la rédaction de 20 minutes
• 11866 de Mme Anne Souyris : Publication de l'étude sur le ruissellement de plomb en monuments historiques
• 11908 de Mme Nathalie Delattre : Restrictions budgétaires dans le secteur de la culture et de l'économie
• 11913 de M. Henri Leroy : BBC à la française

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 0926G de M. Olivier Paccaud : Dégradation des finances locales
• 0929G de M. Laurent Burgoa : Désindexation des retraites sur l'inflation
• 1328S de M. Henri Cabanel : Avenir de la filière éolienne Méditerranée
• 1342S de M. Philippe Mouiller : Impossibilité pour les maires de nommer des ressortissants britanniques aux fonctions de régisseur dans le cadre des régies de recettes
• 1346S de M. Didier Rambaud : Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public
• 11849 de M. André Reichardt : Régime fiscal des locations de courte durée
• 11858 de M. Mickaël Vallet : Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
• 11864 de M. Christian Klinger : Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les services à la personne
• 11869 de M. Jean-Baptiste Blanc : Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
• 11891 de Mme Marie-Arlette Carlotti : Filière éolienne en Méditerranée en sursis
• 11892 de Mme Dominique Vérien : Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître
• 11897 de M. Henri Leroy : Publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux
• 11901 de M. Vincent Delahaye : Octroi d'une indemnité de résidence aux agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil
• 11914 de M. Henri Leroy : Évaluation de Choose France
• 11924 de Mme Catherine Dumas : Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
• 11939 de M. Fabien Genet : Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
• 11946 de M. Michel Canévet : Tenues des participants au service national universel
• 11976 de Mme Catherine Dumas : Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
• 11981 de Mme Catherine Dumas : Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
• 11989 de Mme Catherine Dumas : Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
• 11997 de M. Hervé Maurey : Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
• 12006 de M. Éric Kerrouche : Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
• 12007 de Mme Pauline Martin : Politique budgétaire du Gouvernement pour l'enseignement supérieur
• 12009 de Mme Pauline Martin : Droit de certification des notaires

Éducation nationale et jeunesse

• 0935G de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
• 1332S de Mme Catherine Belrhiti : Accompagnement des élèves en situation de handicap
• 1345S de Mme Marie Mercier : Difficultés des élèves à trouver un stage
• 11868 de Mme Anne Souyris : Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
• 11894 de M. Mickaël Vallet : Enseignement laïque du fait religieux à l'école
• 11896 de M. Henri Cabanel : Situation des élèves de la filière professionnelle
• 11902 de M. Damien Michallet : Régime de compensation suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
• 11945 de Mme Pauline Martin : Situation du plan d'accompagnement personnalisé
• 11968 de M. François Bonhomme : Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
• 11987 de Mme Catherine Dumas : Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
• 12004 de Mme Isabelle Briquet : Enseignement de la technologie au collège
• 12011 de M. Hervé Maurey : Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations

• 11889 de Mme Corinne Bourcier : Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Enfance, jeunesse et familles

• 11910 de M. Max Brisson : Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
• 11955 de M. Sebastien Pla : Enfants en danger placés sous mesure de protection
• 11983 de Mme Catherine Dumas : Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

Enseignement supérieur et recherche

• 1337S de M. Thomas Dossus : Expulsions de résidents des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
• 11930 de M. Sebastien Pla : Réforme à marche forcée de la formation des enseignants
• 11959 de M. David Ros : Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
• 11960 de Mme Marie-Pierre Monier : Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
• 11988 de Mme Catherine Dumas : Possible contournement de Parcoursup
• 12002 de Mme Colombe Brossel : Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
• 12010 de M. Patrick Kanner : Incidents à l'université de Lille en marge d'une table ronde sur le conflit israélo-palestinien

Entreprises, tourisme et consommation

• 11863 de M. Michel Laugier : Iniquité dans l'accès aux voyages et aux loisirs pour les personnes seules

Europe et affaires étrangères

• 0921G de M. Philippe Grosvalet : Situation à Gaza
• 0923G de M. Pascal Savoldelli : Situation à Gaza
• 1348S de M. Yan Chantrel : Dématérialisation des démarches administratives des Français établis hors de France
• 11867 de Mme Anne Souyris : Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
• 11899 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
• 11906 de M. Jean-Pierre Bansard : Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
• 11907 de M. Jean-Luc Ruelle : Situation de l'école française de Saint-Pétersbourg
• 11927 de Mme Mathilde Ollivier : Fermeture annoncée du lycée français de Bakou
• 11931 de M. Yan Chantrel : Soutien à une initiative au Vietnam et proposition d'extension
• 11962 de M. Yan Chantrel : Double imposition des Français retraités résidant en Italie

Industrie et énergie

• 0932G de M. Jean-Marie Mizzon : Désindustrialisation et situation d'Ascometal
• 11918 de M. Alain Cadec : Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
• 11922 de M. Stéphane Sautarel : Renouvellement des parcs éoliens à Rézentières
• 11936 de M. Fabien Gay : Sauvegarder l'activité des sites de Nantes et Montoir-de-Bretagne de General Electric Steam Power

Intérieur et outre-mer

• 0931G de Mme Marie-Claire Carrère-Gée : Sécurité de la maison d'arrêt de la Santé
• 1326S de Mme Corinne Narassiguin : Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
• 1327S de M. Daniel Fargeot : Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
• 1333S de M. Christophe Chaillou : Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D
• 1335S de Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
• 11860 de M. Mickaël Vallet : Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
• 11862 de M. Mickaël Vallet : Avancement du groupe de travail sur la terramation
• 11871 de M. Bruno Belin : Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
• 11872 de Mme Pascale Gruny : Escroqueries pratiquées par les dépanneurs « pirates » sur nos routes
• 11884 de Mme Mireille Jouve : Délais d'attente pour le permis de conduire
• 11895 de M. Mickaël Vallet : Accroître la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent du narcotrafic
• 11909 de M. Max Brisson : Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
• 11912 de M. Henri Leroy : Vente de cigarettes à la sauvette
• 11923 de Mme Catherine Dumas : Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
• 11943 de M. Michel Canévet : Attribution de la carte de maire et maire-adjoint
• 11950 de Mme Céline Brulin : Colis de fin d'année aux agents communaux
• 11953 de M. Guillaume Chevrollier : Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd
• 11956 de M. Fabien Genet : Multiplication des listes aux élections européennes et obligation d'affichage dans les communes
• 11961 de M. Henri Cabanel : Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques
• 11971 de Mme Catherine Dumas : Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
• 11972 de Mme Catherine Dumas : Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
• 11974 de Mme Catherine Dumas : Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
• 11975 de Mme Catherine Dumas : Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
• 11985 de Mme Catherine Dumas : Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
• 11986 de Mme Catherine Dumas : Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
• 12003 de M. Patrick Chaize : Accès des policiers et agents habilités, aux fichiers SNPC et SIV

Justice

• 0924G de M. Olivier Henno : Lutte contre les trafics en prison
• 1323S de M. Saïd Omar Oili : Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
• 1334S de Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Transmission de rapports au syndicat de la magistrature
• 11875 de M. Didier Marie : Population carcérale
• 11893 de Mme Dominique Vérien : Prestation de serment des gardes particuliers
• 11935 de Mme Ghislaine Senée : Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville
• 11944 de M. Michel Canévet : Condition de mise en oeuvre de l'autorité parentale

Logement

• 1322S de M. Jean-Marc Boyer : Pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales
• 11878 de M. Pierre Barros : Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val d'Oise
• 11881 de Mme Else Joseph : Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
• 11934 de Mme Nicole Bonnefoy : Revalorisation des aides personnelles au logement
• 12005 de M. Fabien Gay : Revalorisation du forfait charge de l'aide personnalisée au logement

Mer et biodiversité

• 11970 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux

Numérique

• 11885 de M. Emmanuel Capus : Protection des données personnelles dans le domaine de la santé

Personnes âgées et personnes handicapées

• 11847 de M. Alain Joyandet : Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 11865 de Mme Audrey Linkenheld : Situation des métiers de l'humain
• 11877 de M. Philippe Mouiller : Revalorisation des pensions d'invalidité
• 11900 de M. Éric Gold : Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
• 11921 de M. Stéphane Sautarel : Réforme du calcul des pensions d'invalidité
• 11977 de Mme Catherine Dumas : Statut des maîtres de chiens guides non français
• 11979 de Mme Catherine Dumas : Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
• 11982 de Mme Catherine Dumas : Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
• 11991 de Mme Catherine Dumas : Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Premier ministre

• 0922G de Mme Gisèle Jourda : Situation à Gaza
• 0925G de M. Guillaume Gontard : Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza
• 0930G de M. Éric Kerrouche : Budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• 0934G de Mme Laurence Rossignol : Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
• 1343S de Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Opposition du Gouvernement au renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
• 1349S de Mme Michelle Gréaume : Traitement des déchets de l'amiante
• 11879 de M. Pierre Barros : Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons

Santé et prévention

• 0927G de Mme Nadège Havet : Convention médicale
• 1329S de Mme Pascale Gruny : Situation financière du secteur de la santé dans l'Aisne
• 1340S de M. Jean-Yves Roux : Situation des établissements privés de santé en ruralité
• 1341S de M. Philippe Mouiller : Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
• 1347S de M. Georges Patient : Disponibilité du vaccin contre la dengue
• 11845 de M. Jean-François Longeot : Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
• 11846 de M. Cyril Pellevat : Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
• 11848 de M. Olivier Paccaud : Avenir de l'hôpital Paul Doumer de Liancourt
• 11851 de M. Arnaud Bazin : Utilisation du « foie sur puce » en stade préclinique
• 11852 de M. Alain Duffourg : Protection des données personnelles de santé
• 11853 de M. Akli Mellouli : Condition de résidence pour l'aide de solidarité aux personnes âgées
• 11854 de M. Bruno Belin : Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
• 11855 de M. Jean-François Rapin : Vente de médicaments en ligne
• 11856 de M. Daniel Chasseing : Réforme de la tarification de la dialyse
• 11859 de M. Michel Laugier : Différences de traitement entre hôpitaux publics et privés
• 11861 de M. Jean-François Rapin : En faveur d'une compétence des infirmiers libéraux à corriger les ordonnances médicales erronées
• 11870 de Mme Marie-Pierre Richer : Revalorisation tarifaire des prestations des orthoprothésistes
• 11874 de Mme Anne-Sophie Romagny : Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
• 11886 de M. Jérémy Bacchi : Demande d'enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs
• 11888 de M. Gilbert Bouchet : Enjeu du plasma
• 11890 de M. Gilbert Bouchet : Enjeu du plasma
• 11898 de M. Joshua Hochart : Vente en ligne de médicaments par les pharmaciens
• 11903 de M. Jean-Luc Fichet : Nécessité de réunir la commission d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
• 11911 de Mme Chantal Deseyne : Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
• 11920 de M. Stéphane Sautarel : Maintien de l'urologie dans le Cantal
• 11925 de M. Mathieu Darnaud : Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
• 11929 de Mme Céline Brulin : Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
• 11932 de Mme Florence Lassarade : Traitement de la mucite par photothérapie
• 11933 de Mme Florence Lassarade : Remboursement des prothèses capillaires
• 11937 de Mme Marie-Claude Lermytte : Encadrement d'une poudre blanche énergisante à inhaler par le nez
• 11940 de M. Gilbert Bouchet : Financement des établissements de santé privés
• 11942 de M. Jérôme Darras : Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
• 11948 de M. Michel Canévet : Situation des établissements de santé privé
• 11949 de M. Sebastien Pla : Mobilisation des pharmaciens contre la fin du monopole officinal de dispensation des médicaments et l'ouverture de la vente en ligne
• 11958 de Mme Catherine Dumas : Poudre blanche à « sniffer » en vente libre sur internet et dans certains bureaux de tabac
• 11963 de Mme Anne Souyris : Prise en charge de la chlordéconémie
• 11964 de Mme Anne Souyris : Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
• 11965 de Mme Anne Souyris : Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
• 11966 de Mme Anne Souyris : Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• 11978 de M. Stéphane Sautarel : Prise en charge de certains appareils auditifs
• 11992 de M. Hervé Maurey : Accord pour l'attractivité et la reconnaissance des professionnels de santé dans le secteur privé
• 11995 de M. Hervé Maurey : Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool
• 12008 de Mme Anne-Sophie Romagny : Avenir des gynécologues médicaux

Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

• 0933G de Mme Christine Lavarde : Changement climatique et fédérations sportives

Transformation et fonction publiques

• 1331S de Mme Annick Jacquemet : Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
• 11917 de M. Rachid Temal : Rénovation de l'indemnité de résidence
• 11919 de M. Stéphane Sautarel : Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Transition écologique et cohésion des territoires

• 1330S de M. Damien Michallet : Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable
• 1338S de M. Bernard Pillefer : Report de l'interdiction des polymères non recyclables
• 11883 de Mme Mireille Jouve : Indice de suivi des pesticides
• 11904 de M. Jean-Luc Fichet : Difficultés des bureaux d'études thermiques
• 11915 de Mme Catherine Dumas : Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
• 11941 de M. Jérôme Darras : Situation du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments
• 11952 de M. Guillaume Chevrollier : Conséquences de l'obligation de pose d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
• 11993 de M. Hervé Maurey : Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

Transports

• 1324S de Mme Pascale Gruny : Réouverture de la ligne SNCF La Ferté-Milon / Fismes au trafic voyageurs
• 11882 de Mme Viviane Malet : Situation de l'aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds de La Réunion
• 11887 de Mme Lauriane Josende : Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
• 11951 de M. Fabien Gay : Inquiétudes autour de l'avenir du groupe Systra
• 11994 de M. Hervé Maurey : Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
• 11999 de M. Hervé Maurey : Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport

Travail, santé et solidarités

• 0928G de Mme Marie-Claude Lermytte : Pénurie de médicaments et grève des pharmaciens
• 1325S de M. Rémy Pointereau : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher
• 1336S de M. Michaël Weber : Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs
• 11843 de M. Ian Brossat : Situation du magasin Rougier et Plé
• 11850 de M. Alain Duffourg : Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
• 11876 de M. Didier Marie : Utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis moto
• 11880 de Mme Viviane Malet : Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
• 11938 de M. Fabien Genet : Conséquences de la durée de validité du pass d'insertion par l'activité économique
• 11954 de M. Fabien Gay : Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
• 11980 de Mme Catherine Dumas : Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
• 11998 de M. Hervé Maurey : Reste à charge des salariés en matière de formation

Ville et citoyenneté

• 11905 de M. Akli Mellouli : Projet de rénovation urbaine dans le Val-de-Marne
• 12001 de M. Hervé Maurey : Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 09423 de M. Daniel Laurent : Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique
• 10626 de M. Guislain Cambier : Mesures miroirs
• 11128 de Mme Cécile Cukierman : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »
• 11385 de M. Daniel Laurent : Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023

Anciens combattants et mémoire

• 11179 de M. Sebastien Pla : Devoir de mémoire et nécessité d'entretien des sépultures des Français « morts pour la France »
• 11460 de M. Olivier Bitz : Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation

Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger

• 10899 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Rôle de la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026

Comptes publics

• 09408 de Mme Colombe Brossel : Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des entreprises dans le 19e arrondissement de Paris

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 01555 de M. Mathieu Darnaud : Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
• 03963 de M. Hervé Gillé : Entreprises et hausse du coût de l'énergie
• 07273 de M. Bruno Rojouan : Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux
• 07499 de Mme Évelyne Perrot : Désertification des distributeurs automatiques de billets
• 09592 de M. Jérôme Darras : Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
• 10040 de M. Hervé Maurey : Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires
• 10313 de M. Hervé Maurey : Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
• 11324 de M. Hervé Maurey : Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires
• 11549 de M. Hervé Maurey : Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

Europe et affaires étrangères

• 08962 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Situation des familles boursières en Argentine
• 09208 de Mme Hélène Conway-Mouret : Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie
• 09305 de M. Jean-Luc Ruelle : Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président
• 09404 de M. Jean-Pierre Bansard : Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger
• 09413 de M. Didier Marie : Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies
• 09631 de M. Pascal Savoldelli : Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans
• 09798 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès du consulat de France à Amsterdam
• 09912 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Fragilité économique de la Mission laïque française
• 09974 de M. Henri Leroy : Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine
• 10009 de M. Jean-Pierre Bansard : Indisponibilité de l'application « RDV-consulat.fr » à Montréal
• 10010 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
• 10014 de M. Jean-Luc Ruelle : Conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger pour l'année 2024
• 10016 de M. Christophe-André Frassa : Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie
• 10067 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques
• 10093 de M. Fabien Gay : Suspension des versements d'aide d'urgence à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
• 10229 de M. Cyril Pellevat : Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour
• 10285 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024
• 10286 de M. Jean-Luc Ruelle : Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
• 10315 de M. Cédric Vial : Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
• 10404 de M. Jean-Luc Ruelle : Sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples
• 10513 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Demande d'actes d'état civil après le refus d'un certificat de nationalité française
• 10612 de Mme Michelle Gréaume : Élections présidentielles de 2025 en Côte d'Ivoire
• 10648 de M. Jean-Pierre Bansard : Situation du lycée français international Victor Hugo à Florence
• 10709 de Mme Olivia Richard : Duplicata ou échange de permis de conduire à l'étranger
• 10773 de M. Pascal Savoldelli : Levée des sanctions imposées au Mali et retour de l'aide au développement et de la coopération décentralisée
• 10789 de M. Jean-Pierre Bansard : Difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger
• 10909 de M. Jean-Luc Ruelle : Non délivrance de visa par l'Afrique du Sud pour les volontaires internationaux en entreprise et les stagiaires
• 11054 de M. Jean-Luc Ruelle : Soutien apporté aux Français au Niger
• 11055 de M. Bruno Belin : Coopération décentralisée au Sahel
• 11150 de M. Jean-Luc Ruelle : Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
• 11266 de M. Jean-Luc Ruelle : Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
• 11273 de M. Jean-Pierre Bansard : Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome

Industrie et énergie

• 06465 de M. Sebastien Pla : Pour un droit à une alimentation minimale en électricité
• 07748 de Mme Pascale Gruny : Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire
• 11066 de M. Hervé Maurey : Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques

Intérieur et outre-mer

• 10891 de Mme Catherine Dumas : Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé
• 10966 de M. Daniel Gremillet : Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires

Justice

• 11445 de M. Max Brisson : Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

Mer et biodiversité

• 08873 de M. Jean-Claude Anglars : Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup
• 09675 de Mme Lauriane Josende : Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages
• 09781 de M. Fabien Genet : Prolifération du frelon asiatique
• 09869 de M. Jean-Claude Anglars : Statut des lieutenants de louveterie
• 10788 de M. Pascal Martin : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux
• 11231 de M. Christian Bruyen : Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
• 11739 de Mme Lauriane Josende : Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages

Outre-mer

• 10457 de Mme Annick Girardin : Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

Relations avec le Parlement

• 11408 de M. Olivier Cadic : Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

Santé et prévention

• 00501 de M. Daniel Laurent : Recommandations de la Cour de comptes concernant la formation initiale de la profession infirmière
• 00800 de Mme Cécile Cukierman : Constitution des conseils territoriaux de santé
• 03064 de Mme Dominique Vérien : Publication du décret modifiant la composition des conseils territoriaux de santé
• 07070 de M. Philippe Bonnecarrère : Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier
• 07881 de Mme Marie Mercier : OnSEXprime.fr
• 08151 de M. Alain Duffourg : Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères
• 08155 de M. Jean-Pierre Corbisez : Prise en charge des troubles psychiques sévères

Transformation et fonction publiques

• 08306 de M. Jean-Jacques Michau : Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
• 08335 de Mme Agnès Canayer : Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
• 08467 de Mme Isabelle Briquet : Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
• 08788 de M. Jean-Gérard Paumier : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
• 08871 de Mme Christine Herzog : Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
• 09014 de M. Aymeric Durox : Réglementation des contrats des personnels des collectivités territoriales
• 09033 de Mme Elsa Schalck : Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
• 09114 de M. Jérôme Darras : Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité
• 09255 de M. Jean-Gérard Paumier : Fonction publique territoriale et apprentissage
• 09679 de Mme Christine Herzog : Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
• 10859 de Mme Agnès Canayer : Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

Transition écologique et cohésion des territoires

• 08741 de Mme Sylviane Noël : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
• 09258 de M. Éric Kerrouche : Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
• 09286 de Mme Monique Lubin : Responsabilité élargie du producteur et filière bois
• 09298 de Mme Sylvie Robert : Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois
• 09999 de M. Jean-Claude Anglars : « New Deal mobile » pour l'Aveyron en 2024
• 10305 de M. Hervé Maurey : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
• 10503 de M. Dominique Théophile : Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés
• 11388 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
• 11457 de Mme Anne-Sophie Romagny : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois
• 11496 de M. Claude Kern : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
• 11507 de Mme Annick Jacquemet : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment
• 11554 de M. Hervé Maurey : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
• 11562 de Mme Sylviane Noël : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

Transports

• 10020 de M. François Bonhomme : Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
• 10037 de M. Pierre Barros : Situation du RER A
• 10683 de Mme Pauline Martin : Maintien des infrastructures au service des acteurs agricoles
• 10692 de Mme Nadia Sollogoub : Cacophonie des titres de transport pour les trains express régionaux
• 10734 de M. Jean-Claude Anglars : Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
• 11173 de M. Hervé Maurey : Améliorer l'intermodalité vélo-train
• 11432 de M. François Bonhomme : Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
• 11835 de M. Pierre Barros : Situation du RER A

Travail, santé et solidarités

• 09174 de Mme Christine Herzog : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
• 09186 de Mme Christine Herzog : Régime de retraite de la SNCF
• 09963 de Mme Christine Herzog : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
• 10075 de Mme Christine Herzog : Régime de retraite de la SNCF
• 11451 de M. Édouard Courtial : Soutien aux centres sociaux en milieu rural