12h00
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Conférence de presse : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Présentation à la presse par Christine LAVARDE, rapporteur, des conclusions de son rapport sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, fait au nom de la commission des finances.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).
Salle 138 et téléconférence
Ouvert à la presse
Clothilde LABATIE : 0142342538 | presse@senat.fr
Vendredi 17 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Vendredi 17 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Vendredi 17 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Vendredi 17 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Vendredi 17 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Vendredi 17 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Vendredi 17 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements