Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
Session ordinaire 2023-2024
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 14 h 30 et le soir
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (texte de la commission, n° 587, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 3 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai à 14 h 30
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (texte de la commission, n° 598, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 mai à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 22 mai à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (texte de la commission, n° 598, 2023-2024)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 600, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 mai à 15 heures
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission, n° 592, 2023-2024)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 21 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission, n° 596, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 21 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 mai à 15 heures
Semaine de contrôle
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À 14 h 30 et le soir
Débat sur le bilan de l'application des lois
- • Présentation du rapport sur l'application des lois : 10 minutes
- • Réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président, y compris la réplique, avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Débat interactif avec les groupes à raison d'un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur, y compris la réplique, avec possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mai à 15 heures
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 310, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains et du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mai à 15 heures
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues (n° 435, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mai à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 mai à 11 heures
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De 16 h 30 à 20 h 30
Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté »
- • Temps attribué au groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 mai à 15 heures
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, présentée par M. Xavier IACOVELLI (n° 522, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 mai à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé ou le soir
Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » (demande du groupe SER)
- • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 mai à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe RDPI
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 514, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 513, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mai à 15 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 17 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures
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Le soir
Projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (n° 550, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 mai après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 31 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 juin après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 31 mai à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (n° 550, 2023-2024)
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (n° 550, 2023-2024)
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À 10 h 30 et à 14 h 30
Éventuellement, suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (n° 550, 2023-2024)
Semaine sénatoriale
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À 16 heures et le soir
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert BOUCHET et Philippe MOUILLER (n° 542, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 juin après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 juin à 15 heures
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (n° 376, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 juin après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 juin à 15 heures
Débat relatif à la francophonie (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 7 juin à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (n° 550, 2023-2024)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 10 juin à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 11 juin à 12 h 30
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, présentée par M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Bruno RETAILLEAU (n° 555, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 juin à 9 h 30
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 juin à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 juin à 11 heures
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De 16 h 30 à 20 h 30
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François BONNEAU (n° 890, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 juin à 15 heures
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, présentée par M. Philippe FOLLIOT (n° 519, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 juin à 15 heures
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Le soir
Suite de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, présentée par M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Bruno RETAILLEAU (n° 555, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ordre du jour réservé au groupe UC
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De 10 h 30 à 13 heures puis de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique, présentée par M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues (n° 862, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat, présentée par Mme Colombe BROSSEL et plusieurs de ses collègues (n° 471 rect., 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé au groupe SER
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel ARNAUD (n° 556, 2023-2024) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 juin à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe SER
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures et le soir
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables (procédure accélérée) (n° 573, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 30 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin à 9 heures*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 17 juin après-midi, mardi 18 juin à 13 heures et mercredi 19 juin matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 14 juin à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables (procédure accélérée) (n° 573, 2023-2024)
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 531, 2023-2024)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (procédure accélérée) (n° 544, 2023-2024)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 17 juin à 15 heures
Suite du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables (procédure accélérée) (n° 573, 2023-2024)
Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (A.N., n° 1350)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 juin à 15 heures
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À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (A.N., n° 1350)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 21 juin à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 24 juin à 15 heures
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2024
- • Intervention liminaire du Gouvernement
- • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 21 juin à 15 heures
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Le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (procédure accélérée) (A.N., n° 2436)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission de la culture.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 6 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juin à 9 heures, mercredi 12 juin à 16 h 30 et, éventuellement, jeudi 13 juin à 10 h 30
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 24 juin à 13 h 30, mardi 25 juin à 9 h 30 et mercredi 26 juin à 9 h 30
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 juin à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables (procédure accélérée) (n° 573, 2023-2024)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 juin à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 juin à 12 h 30
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (procédure accélérée) (A.N., n° 2436)
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 26 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 25 juin à 15 heures
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (procédure accélérée) (A.N., n° 2436)
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À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (procédure accélérée) (A.N., n° 2436)
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À 9 h 30 et à 14 h 30
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (procédure accélérée) (A.N., n° 2436)
- Clôture de la session ordinaire 2023-2024
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 12 juin 2024 à 18 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs