Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 :
| Nombre de votants | 344 |
| Nombre de suffrages exprimés | 249 |
| Pour l’adoption | 188 |
| Contre | 61 |
Le Sénat a adopté. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Je souhaite avant tout saluer mes collègues qui ont pris l’initiative de déposer cette proposition de loi. Le parcours de ce texte a été un peu compliqué : nous en avons amendé la rédaction, mais avons mené jusqu’au bout un travail cohérent avec l’idée de départ et les débats qu’elle a suscités.
Je salue également le travail du rapporteur. C’est toujours un exercice difficile ; cela l’était d’autant plus ici que les positions ont changé en cours de débat. Vous avez donc pratiqué l’art du grand écart, monsieur le rapporteur, mais, par le biais de vos amendements, vous avez su trouver un équilibre. Bravo à vous ! (Sourires.)
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 mai 2024 :
À quatorze heures trente et le soir :
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne (procédure accélérée ; texte de la commission n° 578, 2023-2024) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission n° 558, 2023-2024) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (texte n° 536, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à quinze heures cinquante.)
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mmes Isabelle Florennes, Agnès Canayer, Elsa Schalck, MM. Hussein Bourgi, Christophe Chaillou et Mme Patricia Schillinger ;
Suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Marie Mercier, Dominique Vérien, Laurence Harribey, M. Pascal Savoldelli et Mmes Laure Darcos et Mélanie Vogel.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER