Actualités de la délégation aux collectivités territoriales

  1. Adoption de rapports d'information

    Rapport

  2. Colloque - Statut de l'élu local en Europe : Convergences et perspectives - jeudi 30 mai

    Événement

  3. Différenciation territoriale : droit ou espoir déçu ?

    Audition

  4. Rendez-vous de la simplification : applications et perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023

    Réunion

  5. Adoption du rapport d'information relatif à la marque employeur des collectivités

    Rapport

  6. "Normes débridées, élus empêchés" : Communication de M. Rémy Pointereau à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Réunion

  7. Départements et réforme de la décentralisation : François Sauvadet entendu

    Audition

  8. Inondations : les élus locaux et le CEREMA entendus

    Audition

  9. Mission sur la décentralisation : audition d'Éric Woerth

    Audition

  10. Présentation des résultats de consultations sur le statut de l'élu local

    Audition

  11. Adoption du rapport d'information relatif à la sortie du mandat local

    Rapport

  12. Adoption du rapport d'information relatif à l'amélioration des conditions d'exercice du mandat local

    Rapport

  13. Statut de l'élu local : le Sénat à l'écoute

    Table ronde

  14. Le Sénat vous écoute : consultation relative au statut de l'élu local

    Consultation

  15. Adoption du rapport d'information relatif au régime indemnitaire des élus locaux

    Rapport

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