Calendrier prévisionnel
Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.
Voir ( - 217 Ko)Prochaines réunions
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5 juin
PPL Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (législation en commission) - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle Médicis
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5 juin
PJL Accompagnement des malades et fin de vie - Demande de saisine pour avis
Salle Médicis
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5 juin
PPL Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle Médicis
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5 juin
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle Médicis
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5 juin
Table ronde de spécialistes des enjeux posés par l'intelligence artificielle dans le domaine du droit
Salle Médicis
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5 juin
Evolution institutionnelle de la Corse - Audition de Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse
Salle Clemenceau
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5 juin
Audition d'Éric Woerth sur son rapport « Décentralisation : le temps de la confiance »
Salle Clemenceau
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