cSéances cette semaine
mardi 21 mai 2024
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Proposition de loi
:
Transformation des bureaux en logements
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Proposition de loi
:
Marché locatif
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Commission des finances
mercredi 22 mai 2024
- Proposition de loi : Retrait-gonflement de l'argile ^ Consulter le projet de loi
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Proposition de loi
:
Ingérences étrangères en France
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- Proposition de loi : Substances per- et polyfluoroalkylées ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Intervention des cabinets privés ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Prise en charge des mineurs en questionnement de genre ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial ^ Consulter le projet de loi
Commission des finances
Commission des lois
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des lois
Commission des affaires sociales