14h30
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PJL Simplification de la vie économique - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 635 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi n° 550 (2023-2024) de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Catherine Di Folco et M. Yves Bleunven)
Salle A216 - 2ème étage Est