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Illustration : Commissariat de police de Bordeaux © AFP

Garde à vue

Mardi 9 février 2010 - Séance publique

Question orale avec débat de M. Jacques Mézard sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Voir aussi l'étude de législation comparée sur la garde à vue

Toutes les questions orales avec débat

Les travaux de contrôle du Sénat

Mardi 9 février 2010 - 14 h 30
Question orale garde à vue -Questions cribles sur l'hôpital
Mercredi 10 février 2010 - 14 h30
Proposition de loi violences au sein des couples - Proposition de résolution européenne Protection temporaire

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Rapports

Action extérieure de l'État - rapport n° 262 (08/02/2010)
La Jordanie : une stabilité géopolitiquement rassurante - rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 90 (08/02/2010)
Russie : puissance ou interdépendance énergétique ? - rapport d'information n° 182 (06/02/2010)
Récidive criminelle - rapport n° 257 (05/02/2010)
Accidents du travail - rapport n° 256 (05/02/2010)

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Projets/propositions de loi - résolutions

Elagage - texte n° 225 (05/02/2010)
Action extérieure de l'État - texte de la commission n° 263 (04/02/2010)
Communes - texte de la commission n° 243 (03/02/2010)
Récidive criminelle - texte de la commission n° 258 (03/02/2010)
Violences de groupe - texte de la commission n° 260 (03/02/2010)

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Evénements

Colloque : le Moyen-Orient à l'heure nucléaire

Illustration : Tremplin Entreprises 2010

Illustration Exposition Orchidées

Concertation préalable des partenaires sociaux en cas de proposition de loi "à caractère social" : Mise en oeuvre au Sénat du protocole organisant, à titre expérimental,cette concertation.
Tremplin entreprises : rencontres entrepreneurs-investisseurs, 11ème édition - 12 et 13 février 2010
Exposition Orchidées : Orangerie du Jardin du Luxembourg - du 5 au 14 février 2010
Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire : quelle politique européenne pour le Moyen-Orient ? Colloque au Sénat - 28 et 29 janvier 2010
Nouvelles pages sur l'Histoire du Sénat : Revivez les grandes heures du Palais du Luxembourg et retrouvez les figures illustres qui y ont siégé.

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