Dernières vidéos
2024
- 31 mai 2024
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 138 (Texte)
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 140 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 639 (Texte)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 632 (Texte)
- Lutter contre le recours à une mère porteuse - Texte n° 572 (Texte)
- 30 mai 2024
- Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 - Rapport n° 651 (Rapport de l'OPECST)
- La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- Paiement en espèces - Texte n° 628 (Texte)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 612 (Texte)
- Simplification de la vie économique - Rapport n° 634 (Rapport)
- Réserve opérationnelle de l'éducation nationale - Texte n° 633 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 647 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Rapport n° 646 (Rapport)
- Décarbonation du secteur de l'aéronautique - Rapport n° 650 (Rapport de l'OPECST)
- Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
- 29 mai 2024
- Financement public de la filière forêt-bois - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 139 (Texte)
- Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
- 28 mai 2024
- 27 mai 2024
- 24 mai 2024
- Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
- L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Rapport n° 622 (Rapport)
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Rapport n° 619 (Rapport)
- Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
- 23 mai 2024
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 (Texte)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte de la commission n° 623 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Texte n° 135 (Texte)
- Droit fondamental à l'alimentation - Texte n° 605 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
- 22 mai 2024
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte de la commission n° 620 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 103 (Texte)
- Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
- Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
- Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte de la commission n° 618 (Texte)
- Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 130 (Texte)
- Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Rapport n° 617 (Rapport)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 112 (Texte)
- 21 mai 2024
- 17 mai 2024
- Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
- Ingérences étrangères en France - Avis n° 593 (Avis)
- Femmes et IA : briser les codes - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
- La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde » - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
- Ingérences étrangères en France - Rapport n° 595 (Rapport)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 591 (Rapport)
- Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 582 (Rapport)
- 16 mai 2024
- Frais bancaires sur succession - Texte n° 125 (Texte)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Avis n° 594 (Avis)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 124 (Texte)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 597 (Rapport)
- 15 mai 2024
- Académie nationale de chirurgie - Texte n° 119 (Texte)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 598 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 596 (Texte)
- Ordonnance de protection - Texte n° 123 (Texte)
- La majorité électorale - Étude de législation comparée n° 330 (Étude de législation comparée)
- 14 mai 2024
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport - Rapport n° 588 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 120 (Texte)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes - Rapport n° 588 tome III (Rapport de commission d'enquête)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus - Rapport n° 588 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 592 (Texte)
- 10 mai 2024
- Frais bancaires sur succession - Rapport n° 575 (Rapport)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 584 (Rapport)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Avis n° 574 (Avis)
- Dématérialisation de l'état civil - Rapport n° 577 (Rapport)
- 8 mai 2024
- 7 mai 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 587 (Texte)
- Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 583 (Texte)
- Dématérialisation de l'état civil - Texte de la commission n° 578 (Texte)
- Frais bancaires sur succession - Texte de la commission n° 576 (Texte)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 585 (Texte)
- 6 mai 2024
- 3 mai 2024
- 2 mai 2024
- Crise du logement - Rapport d'information n° 567 (Rapport d'information)
- Situation et avenir du groupe Atos - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
- Ordonnance de protection : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Rapport n° 557 (Rapport)
- 30 avril 2024
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 519 (Texte)
- Simplification de la vie économique - Texte n° 550 (Texte)
- Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 558 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 563 (Texte)
- Académie nationale de chirurgie - Texte de la commission n° 566 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 562 (Rapport)
- 29 avril 2024
- 26 avril 2024
- 25 avril 2024
- 24 avril 2024
- 23 avril 2024
- 22 avril 2024
- 19 avril 2024
- 18 avril 2024
- 17 avril 2024
- 16 avril 2024
- 15 avril 2024
- 13 avril 2024
- 12 avril 2024
- Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
- Aménagement des pistes cyclables - Texte n° 454 (Texte)
- Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis - Texte n° 537 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
- 11 avril 2024
- Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Texte n° 517 (Texte)
- Choix de fin de vie - Texte n° 518 (Texte)
- Politiques du grand âge - Texte n° 508 (Texte)
- Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
- Producteurs de cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 538 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 520 (Texte)
- Service civique - Texte n° 115 (Texte)
- 10 avril 2024
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
- Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 110 (Texte)
- Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte n° 471 (Texte)
- 9 avril 2024
- Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n° 515 (Texte)
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 522 (Texte)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 111 (Texte)
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 514 (Texte)
- 8 avril 2024
- 5 avril 2024
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 504 (Rapport)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Rapport n° 502 (Rapport)
- Service civique - Rapport n° 496 (Rapport)
- Sur les débris spatiaux - Note scientifique de l'Office n° 510 (Note scientifique de l'Office)
- Abrogation de la réforme des retraites - Rapport n° 498 (Rapport)
- L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
- 4 avril 2024
- 3 avril 2024
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 107 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte n° 92 (Texte)
- Scrutin de liste paritaire - Texte n° 444 (Texte)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 435 (Texte)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte de la commission n° 495 (Texte)
- Continuité du service public de transports et droit de grève - Rapport n° 492 (Rapport)
- Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte de la commission n° 493 (Texte)
- Service civique - Texte de la commission n° 497 (Texte)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte de la commission n° 503 (Texte)
- Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination - Texte n° 487 (Texte)
- Sécurité alimentaire - Texte n° 408 (Texte)
- Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 499 (Texte)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Rapport n° 494 (Rapport)
- 2 avril 2024
- 29 mars 2024
- Corrida et combats de coqs - Texte n° 475 (Texte)
- Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Rapport n° 469 (Rapport)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 472 (Rapport)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 477 (Rapport)
- 28 mars 2024
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 463 (Texte)
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus - Rapport d'information n° 485 tome II (Rapport d'information)
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport - Rapport d'information n° 485 tome I (Rapport d'information)
- Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 480 (Rapport)
- Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 481 (Texte)
- Homicide routier - Texte n° 101 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 470 (Texte)
- Discrimination capillaire - Texte n° 486 (Texte)
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 464 (Texte)
- 27 mars 2024
- Ingérences étrangères en France - Texte n° 479 (Texte)
- Bénévolat de sécurité civile - Texte n° 482 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 478 (Texte)
- Construction de logements sociaux - Texte n° 458 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 473 (Texte)
- 26 mars 2024
- 25 mars 2024
- 22 mars 2024
- 21 mars 2024
- 20 mars 2024
- Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Rapport n° 450 (Rapport)
- Aide publique au développement - Rapport n° 448 (Rapport)
- Homicide routier - Rapport n° 442 (Rapport)
- Aide publique au développement - Texte de la commission n° 449 (Texte)
- Homicide routier - Texte de la commission n° 443 (Texte)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 436 (Texte)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte de la commission n° 451 (Texte)
- Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 (Texte)
- 19 mars 2024
- Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 79 (Texte)
- Sécurité des professionnels de santé - Texte n° 430 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 91 (Texte)
- Impact environnemental de l'industrie textile - Texte n° 431 (Texte)
- 18 mars 2024
- 15 mars 2024
- Politiques publiques dans les outre-mer - Texte n° 432 (Texte)
- Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
- Jardins d'enfants - Rapport n° 418 (Rapport)
- Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Texte n° 427 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 416 (Rapport)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
- « Tests PME » - Rapport n° 420 (Rapport)
- 14 mars 2024
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte de la commission n° 423 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 83 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
- 13 mars 2024
- Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
- « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
- Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
- Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
- 11 mars 2024
- 8 mars 2024
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
- Infractions à caractère raciste ou antisémite - Texte n° 402 (Texte)
- Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 403 (Texte)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 406 (Texte)
- 7 mars 2024
- 6 mars 2024
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 388 (Rapport)
- Mixité sociale au sein des collèges - Texte n° 267 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte de la commission n° 399 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 389 (Texte)
- Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
- 5 mars 2024
- 4 mars 2024
- 1er mars 2024
- Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
- Statut de l'élu local - Rapport n° 366 (Rapport)
- Frais bancaires sur succession - Texte n° 374 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 370 (Texte)
- Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
- 28 février 2024
- 27 février 2024
- 22 février 2024
- 20 février 2024
- 19 février 2024
- 16 février 2024
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 350 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
- Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés - Texte n° 351 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
- Violences intrafamiliales - Rapport n° 349 (Rapport)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
- 15 février 2024
- 14 février 2024
- 13 février 2024
- 12 février 2024
- 9 février 2024
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
- Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
- Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
- Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
- Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
- 8 février 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 292 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 65 (Texte)
- Statut de l'élu local - Texte n° 263 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte n° 311 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Avis n° 313 (Avis)
- 7 février 2024
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 63 (Texte)
- Filière cinématographique en France - Texte de la commission n° 323 (Texte)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte de la commission n° 321 (Texte)
- Préserver des sols vivants - Texte n° 317 (Texte)
- Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 315 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 319 (Texte)
- 6 février 2024
- 5 février 2024
- 2 février 2024
- Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
- Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
- Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 285 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
- Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
- Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 309 (Texte)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 300 (Rapport)
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Avis n° 296 (Avis)
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
- 1er février 2024
- Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
- Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 301 (Texte)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
- 31 janvier 2024
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 305 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 298 (Texte)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
- 30 janvier 2024
- 29 janvier 2024
- 26 janvier 2024
- Régime juridique des actions de groupe - Rapport n° 271 (Rapport)
- Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
- Renforcer la protection pénale de la femme enceinte - Texte n° 280 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
- 25 janvier 2024
- 24 janvier 2024
- 23 janvier 2024
- 22 janvier 2024
- 19 janvier 2024
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 265 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 266 (Texte)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
- Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France - Texte n° 256 (Texte)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Rapport n° 243 (Rapport)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 247 (Rapport)
- 18 janvier 2024
- Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
- Délits routiers - Texte n° 237 (Texte)
- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
- 17 janvier 2024
- Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 248 (Texte)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 251 (Texte)
- 16 janvier 2024
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
- Faciliter l'exercice du mandat local - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
- « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
- 12 janvier 2024
- 11 janvier 2024
- 10 janvier 2024
- 4 janvier 2024
- 2 janvier 2024
2023
- 28 décembre 2023
- 27 décembre 2023
- 26 décembre 2023
- 22 décembre 2023
- 21 décembre 2023
- 20 décembre 2023
- 19 décembre 2023
- 18 décembre 2023
- 15 décembre 2023
- Réemploi des véhicules - Texte n° 30 (Texte)
- Cybersécurité - Résolution n° 207 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte n° 33 (Texte)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 212 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 198 (Rapport)
- Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Rapport n° 205 (Rapport)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 200 (Rapport)
- Règlement des différends relatifs aux investissements - Rapport n° 210 (Rapport)
- Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
- Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport n° 206 (Rapport)
- Accord France - Luxembourg - Rapport n° 208 (Rapport)
- 14 décembre 2023
- 13 décembre 2023
- 12 décembre 2023
- 11 décembre 2023
- 8 décembre 2023
- Allocation autonomie universelle d'études - Rapport n° 178 (Rapport)
- Droits de l'enfant - Rapport n° 176 (Rapport)
- Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 181 (Rapport)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 182 (Texte)
- Accès aux soins - Texte n° 189 (Texte)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 126 (Texte)
- Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 - Texte n° 165 (Texte)
- 7 décembre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 184 (Rapport)
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 188 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
- Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 161 (Texte)
- Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
- 6 décembre 2023
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 179 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte de la commission n° 177 (Texte)
- Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
- Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
- Réemploi des véhicules - Rapport n° 151 (Rapport)
- 5 décembre 2023
- 4 décembre 2023
- 30 novembre 2023
- 29 novembre 2023
- 28 novembre 2023
- 27 novembre 2023
- 26 novembre 2023
- 24 novembre 2023
- 23 novembre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 23 (Texte)
- Prévention des risques liés aux bruits - Texte n° 26 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
- 22 novembre 2023
- 21 novembre 2023
- 20 novembre 2023
- 17 novembre 2023
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 107 (Rapport)
- Référendum d'initiative partagée - Rapport n° 99 (Rapport)
- Culture citoyenne - Rapport n° 101 (Rapport)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Rapport n° 103 (Rapport)
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
- 16 novembre 2023
- 15 novembre 2023
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 104 (Texte)
- Immigration et intégration - Texte n° 19 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 98 (Texte)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 100 (Texte)
- Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux - Texte n° 97 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 111 (Texte)
- Culture citoyenne - Texte de la commission n° 102 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 96 (Texte)
- 13 novembre 2023
- 10 novembre 2023
- 9 novembre 2023
- 8 novembre 2023
- 7 novembre 2023
- 3 novembre 2023
- 31 octobre 2023
- 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ? - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte n° 16 (Texte)
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte n° 15 (Texte)
- 30 octobre 2023
- 27 octobre 2023
- 26 octobre 2023
- 25 octobre 2023
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Rapport n° 59 (Rapport)
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 9 (Texte)
- Restitution au peuple libanais de biens mal acquis - Texte n° 680 (Texte)
- Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - Texte n° 54 (Texte)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte de la commission n° 68 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Texte n° 60 (Texte)
- 24 octobre 2023
- 23 octobre 2023
- 20 octobre 2023
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 50 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Rapport n° 44 (Rapport)
- Accord France - Macédoine du Nord - Rapport n° 42 (Rapport)
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Rapport n° 38 (Rapport)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 48 (Rapport)
- 19 octobre 2023
- 18 octobre 2023
- Services express régionaux métropolitains - Texte de la commission n° 45 (Texte)
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Rapport n° 35 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 6 (Texte)
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Texte de la commission n° 36 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 7 (Texte)
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 775 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 49 (Texte)
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte de la commission n° 39 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 47 (Texte)
- 17 octobre 2023
- 13 octobre 2023
- Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 16 (Texte)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 15 (Texte)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Texte n° 17 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 23 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 25 (Rapport)
- Industrie verte - Rapport n° 18 (Rapport)
- 12 octobre 2023
- 11 octobre 2023
- 10 octobre 2023
- 9 octobre 2023
- 6 octobre 2023
- Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
- Attribution des logements sociaux - Rapport n° 9 (Rapport)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 14 (Texte)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 13 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 7 (Rapport)
- 5 octobre 2023
- 4 octobre 2023
- 3 octobre 2023
- 2 octobre 2023
- 29 septembre 2023
- 28 septembre 2023
- 27 septembre 2023
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée - Note scientifique de l'Office n° 931 (Note scientifique de l'Office)
- Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023 - Rapport d'information n° 933 (Rapport d'information)
- Comparer les modes de stockage de l'énergie - Note scientifique de l'Office n° 932 (Note scientifique de l'Office)
- 25 septembre 2023
- 22 septembre 2023
- 21 septembre 2023
- 14 septembre 2023
- 12 septembre 2023
- 11 septembre 2023
- 5 septembre 2023
- 29 août 2023
- 23 août 2023
- 22 août 2023
- 21 août 2023
- 4 août 2023
- 3 août 2023
- 31 juillet 2023
- 28 juillet 2023
- 27 juillet 2023
- 26 juillet 2023
- 25 juillet 2023
- Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 887 (Texte)
- Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société - Rapport d'information n° 807 (Rapport d'information)
- 21 juillet 2023
- Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 - Texte n° 895 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 163 (Texte)
- Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 900 (Texte)
- Indépendance de l'audiovisuel public français - Texte n° 820 (Texte)
- Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias - Texte n° 821 (Texte)
- 20 juillet 2023
- Quel bilan pour l'opération Barkhane ? - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 159 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 157 (Texte)
- Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle - Rapport d'information n° 877 (Rapport d'information)
- 19 juillet 2023
- 18 juillet 2023
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 571 (Texte)
- Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées - Rapport d'information n° 876 (Rapport d'information)
- Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques - Rapport d'information n° 884 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 166 (Texte)
- 17 juillet 2023
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 861 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 151 (Texte)
- Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer - Rapport d'information n° 870 (Rapport d'information)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 147 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Rapport n° 893 (Rapport)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 892 (Avis)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 891 (Avis)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte de la commission n° 894 (Texte)
- 13 juillet 2023
- Nomination du directeur de la rédaction - Texte n° 883 (Texte)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport - Rapport d'information n° 851 tome I (Rapport d'information)
- Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté - Rapport d'information n° 872 (Rapport d'information)
- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens - Rapport d'information n° 879 (Rapport d'information)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes - Rapport d'information n° 851 tome II (Rapport d'information)
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) - Étude de législation comparée n° 322 (Étude de législation comparée)
- Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
- Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
- Pass culture - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Texte n° 160 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 161 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Texte n° 749 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 888 (Texte)
- 12 juillet 2023
- Droit à mourir dans la dignité - Texte n° 733 (Texte)
- Rapport d'activité 2020-2023 - Rapport d'information n° 852 (Rapport d'information)
- Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
- Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables - Rapport d'information n° 825 (Rapport d'information)
- Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo - Rapport d'information n° 850 (Rapport d'information)
- Plein emploi - Texte n° 158 (Texte)
- 11 juillet 2023
- Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection - Rapport n° 868 (Rapport de l'OPECST)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Rapport n° 855 (Rapport)
- Empiètements des communautarismes - Texte n° 773 (Texte)
- Garantir les libertés associatives - Texte n° 814 (Texte)
- 10 juillet 2023
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 146 (Texte)
- Originalité de l'oeuvre - Texte n° 860 (Texte)
- La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport - Rapport n° 828 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 835 (Rapport d'information)
- 7 juillet 2023
- Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation - Texte n° 785 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 859 (Texte)
- Organisation maritime internationale - Rapport n° 843 (Rapport)
- Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
- Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 863 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 858 (Rapport)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 853 (Rapport)
- Stratégie migratoire contrôlée - Texte n° 784 (Texte)
- 6 juillet 2023
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus - Rapport n° 828 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport - Rapport d'information n° 829 tome I (Rapport d'information)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus - Rapport d'information n° 829 tome II (Rapport d'information)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 856 (Texte)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport - Rapport n° 831 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Organisation maritime internationale - Texte de la commission n° 844 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 156 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 854 (Texte)
- Préservation et de la reconquête de la haie - Texte n° 839 (Texte)
- 5 juillet 2023
- Société des professions libérales réglementées - Texte n° 847 (Texte)
- Transparence de la représentation d'intérêts - Texte n° 834 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 840 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Rapport n° 841 (Rapport)
- Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger - Rapport d'information n° 845 (Rapport d'information)
- Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes - Texte n° 824 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte de la commission n° 842 (Texte)
- 4 juillet 2023
- Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups - Rapport d'information n° 794 (Rapport d'information)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus - Rapport n° 831 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Rapport d'information n° 791 (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 155 (Texte)
- Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants - Texte n° 826 (Texte)
- 3 juillet 2023
- Douane - Rapport n° 803 (Rapport)
- Plein emploi - Rapport n° 801 (Rapport)
- Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 153 (Texte)
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Texte n° 772 (Texte)
- 30 juin 2023
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 805 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- L'usine à gaz des aides énergie - Rapport d'information n° 779 (Rapport d'information)
- Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 717 (Texte)
- Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux - Texte n° 767 (Texte)
- Véhicules à moteur - Résolution n° 149 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 818 (Texte)
- Fin de vie : privilégier une éthique du soin - Rapport d'information n° 795 (Rapport d'information)
- 29 juin 2023
- Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 782 (Rapport)
- Accord France - Macédoine du Nord - Texte n° 812 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 2 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 771 annexe 5 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 7 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Défense - Rapport spécial n° 771 annexe 9 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 771 annexe 10 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Économie - Rapport spécial n° 771 annexe 12 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 13 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 771 annexe 14 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 771 annexe 16 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 771 annexe 17 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 771 annexe 19 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 771 annexe 20 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 771 annexe 23 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 771 annexe 24 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 771 annexe 25 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 771 annexe 26 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 771 annexe 27 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 771 annexe 30 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Justice - Rapport spécial n° 771 annexe 18 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 771 annexe 32 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 771 annexe 31 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan de relance - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 771 annexe 33 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 771 tome I (Rapport)
- Cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 754 (Texte)
- Plein emploi - Texte de la commission n° 802 (Texte)
- Douane - Texte de la commission n° 804 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 806 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 771 annexe 4 tome II (Rapport)
- Accord France - Luxembourg - Texte n° 815 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 816 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Santé - Rapport spécial n° 771 annexe 28 tome II (Rapport)
- 28 juin 2023
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 787 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 778 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 783 (Texte)
- Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun - Rapport d'information n° 798 (Rapport d'information)
- Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants - Rapport d'information n° 793 (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 786 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 1 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 771 annexe 3 tome II (Rapport)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 781 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Culture - Rapport spécial n° 771 annexe 8 tome II (Rapport)
- 27 juin 2023
- 26 juin 2023
- 23 juin 2023
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 765 (Texte)
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 721 (Texte)
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Texte n° 720 (Texte)
- Industrie verte - Texte n° 144 (Texte)
- 22 juin 2023
- 21 juin 2023
- 20 juin 2023
- 19 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 141 (Texte)
- Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires - Texte n° 722 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 747 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 746 (Texte)
- Conciliateur national des conflits d'usage de l'eau - Texte n° 714 (Texte)
- 16 juin 2023
- Industrie verte - Avis n° 725 (Avis)
- Industrie verte - Rapport n° 736 (Rapport)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte n° 136 (Texte)
- Règlement sur les données - Résolution n° 140 (Texte)
- Commission d'enquête sur les violences - Texte n° 741 (Texte)
- Industrie verte - Avis n° 727 (Avis)
- 15 juin 2023
- Industrie verte - Avis n° 731 (Avis)
- Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives - Note scientifique de l'Office n° 745 (Note scientifique de l'Office)
- Création d'une dotation de compensation frontalière - Texte n° 711 (Texte)
- Mécénat culturel - Texte n° 139 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte n° 138 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte n° 137 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte n° 135 (Texte)
- 14 juin 2023
- 13 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Rapport n° 697 (Rapport)
- Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! - Rapport d'information n° 676 (Rapport d'information)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 130 (Texte)
- Souveraineté hydrique - Texte n° 678 (Texte)
- Reconnaissance biométrique - Texte n° 128 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 131 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 129 (Texte)
- 12 juin 2023
- 9 juin 2023
- Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 715 (Rapport)
- Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Rapport n° 691 (Rapport)
- Réforme de l'audiovisuel public - Rapport n° 693 (Rapport)
- Registre national des cancers - Rapport n° 703 (Rapport)
- Continuité territoriale en outre-mer - Texte n° 719 (Texte)
- Abattage des animaux de boucherie - Texte n° 652 (Texte)
- Mécénat culturel - Rapport n° 687 (Rapport)
- 8 juin 2023
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Rapport n° 672 (Rapport)
- Importation de trophées de chasse - Texte n° 650 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Rapport n° 699 (Rapport)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Rapport n° 701 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 716 (Texte)
- 7 juin 2023
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 674 (Rapport)
- Réforme de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 694 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte de la commission n° 702 (Texte)
- Mécénat culturel - Texte de la commission n° 688 (Texte)
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Texte de la commission n° 698 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte de la commission n° 700 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 682 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte de la commission n° 704 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 126 (Texte)
- Plein emploi - Texte n° 710 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte de la commission n° 696 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Rapport n° 695 (Rapport)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte de la commission n° 692 (Texte)
- 6 juin 2023
- Indices locatifs - Rapport n° 681 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 684 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Résolution n° 125 (Texte)
- Souveraineté de la France - Texte n° 646 (Texte)
- Port de vêtements religieux « par destination » à l'école - Texte n° 671 (Texte)