En séance

Proposition de loi Académie nationale de chirurgie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 566 , 565 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

santé publique

par le mot :

chirurgie

Objet

Cet amendement vise à préciser les missions de l’Académie nationale de chirurgie et à clarifier les rôles respectifs des académies nationales de médecine et de chirurgie.

Alors que l’Académie nationale de médecine est chargée de répondre à « toute question concernant la santé publique et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art de guérir », l’Académie nationale de chirurgie, dans la continuité des missions fixées par ses statuts actuels, serait chargée de répondre à « toute question concernant la chirurgie et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art chirurgical ».

Cette rédaction reflète la spécialisation de l’expertise de l’Académie nationale de chirurgie, alors que les missions de l’Académie nationale de médecine sont plus transversales, au regard de sa composition pluridisciplinaire en quatre divisions (médecine, chirurgie, pharmacie, santé publique).