Pharmacies en milieu rural

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 534 (2011-2012) de Mme Christiane HUMMEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2012

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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