Accord sur le transport aérien

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

Loi n° 2012-1291 du 22 novembre 2012 parue au JO n°0274 du 24 novembre 2012

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 477 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 mars 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 9 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 88 de M. Jean-Louis CHRIST, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012

  4. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 715 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (n° 2012-1291 du 22 novembre 2012), parue au JO n° 0274 du 24 novembre 2012

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page