Proposition de loi : Substances per- et polyfluoroalkylées
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 8
Sort : Retiré
-
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Alinéa : Al. 13
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 13
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission