Liste d'amendements – En commission

Proposition de loi : Substances per- et polyfluoroalkylées

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-8 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Retiré
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-40
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FERNIQUE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-13 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-7 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-33

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Adopté
Amt n° COM-19 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Adopté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Retiré
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PILLEFER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-26

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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Amendements : 40 déposés -
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Proposition de loi : Substances per- et polyfluoroalkylées

Article 1er

Article 1er bis A (nouveau)

Article 1er bis (nouveau)

Article additionnel après Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article additionnel après Article 2 bis (nouveau)

Article 3

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées