I. – L’Académie nationale de chirurgie et des pratiques interventionnelles innovantes est une personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président du République. | I. – L’Académie nationale de chirurgie est une personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président du République. Amdt COM‑1 | I. – L’Académie nationale de chirurgie est une personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. | |
Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement sur toute question concernant la santé publique et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art chirurgical. | (Alinéa sans modification) | Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement sur toute question concernant la chirurgie et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art chirurgical. Amdt n° 1 | |
Ses membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives. | (Alinéa sans modification) | Ses membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives. | |
II. – L’Académie nationale de chirurgie et des pratiques interventionnelles innovantes s’administre librement. Ses décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Elle bénéficie de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. | II. – L’Académie nationale de chirurgie s’administre librement. Ses décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Elle bénéficie de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Amdt COM‑1 | II. – L’Académie nationale de chirurgie s’administre librement. Ses décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Elle bénéficie de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. | |
L’administration de l’Académie est assurée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d’administration. | (Alinéa sans modification) | L’administration de l’Académie est assurée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d’administration. | |
L’Académie peut recevoir des dons et des legs. | (Alinéa sans modification) | L’Académie peut recevoir des dons et des legs. | |
III. – Les statuts de l’Académie nationale de chirurgie et des pratiques interventionnelles innovantes sont approuvés par décret en Conseil d’État. | III. – Les statuts de l’Académie nationale de chirurgie sont approuvés par décret en Conseil d’État. Amdt COM‑1 | III. – Les statuts de l’Académie nationale de chirurgie sont approuvés par décret en Conseil d’État. Ils définissent les modalités de coordination de ses travaux avec ceux de l’Académie nationale de médecine dans le champ de la chirurgie. Amdt n° 3 | |
| | | IV (nouveau). – Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er mai 2026. Amdt n° 2 | |